Règlements sur les clôtures - hauteurs et permis
Limites de hauteur, permis et matériaux autorisés pour construire une clôture.
Les clôtures à Vaudreuil-Dorion sont plafonnées à différentes hauteurs selon leur emplacement sur votre terrain, nécessitent un permis avant construction, et sont soumises à des règles précises sur les matériaux et l'emplacement près des bornes-fontaines ou des murs de soutènement. Ces règles proviennent du Règlement de zonage actuel (no 1872) et du Règlement des permis et certificats (no 1871), tous deux en vigueur depuis le 12 novembre 2025.
Hauteur maximale selon l'emplacement
Dans la marge avant, les clôtures sont plafonnées à 1,25 m - ou 0,9 m dans le triangle de visibilité d'un terrain de coin. Dans la marge avant secondaire (terrains de coin), le plafond est de 1,5 m. Partout ailleurs - le reste de la cour avant, les cours latérales et la cour arrière - le maximum est de 1,85 m. Les terrains de coin et traversants bénéficient de certaines tolérances supplémentaires jusqu'à 1,85 m dans la marge avant secondaire, sous conditions précises.
Murs de soutènement et terrains de tennis
Une clôture à moins de 1 m d'un mur de soutènement est plafonnée à 1,20 m en cour avant, ou 2 m en cours latérales/arrière. Une clôture entourant un court de tennis privé peut atteindre 3,7 m, mais seulement si elle est transparente à au moins 75 %.
Permis requis
Un certificat d'autorisation est requis avant d'installer une clôture, une haie ou un mur de soutènement. La demande doit préciser l'emplacement, les dimensions et les matériaux, en plus d'un plan d'implantation.
Service de l'urbanisme
- 2000, rue Émile-Bouchard, Vaudreuil-Dorion, QC J7V 1A5
- Lun.–jeu. 8 h–12 h et 13 h–16 h 45; ven. 8 h–12 h
Matériaux autorisés et interdits
Autorisés : bois raboté, peint, teint ou traité sous pression; poteaux de bois rustique naturel; métal; PVC; aluminum; béton; composite; verre; maçonnerie; et le grillage métallique (bien qu'il soit interdit en cour avant, sauf s'il est recouvert de plastique ou dissimulé par une haie).
Interdits partout : le grillage à poules ou le treillis métallique, la tôle non émaillée, les panneaux de contreplaqué ou de particules, les panneaux imitant le plastique, et le fil barbelé.
Où une clôture ne peut pas être installée
Une clôture, une haie ou un mur de soutènement ne peut pas se trouver à moins de 1 m d'une borne-fontaine, ni empiéter sur l'emprise de la rue.
Les clôtures de piscine suivent des règles distinctes
Si la clôture entoure une piscine, des règles différentes et plus précises s'appliquent (hauteur minimale, espacement, portes autoverrouillantes, etc.) - consultez la page Piscines de ce site plutôt que les limites générales ci-dessus.
Clôtures mitoyennes avec un voisin
Cette recherche n'a trouvé aucune disposition dans les règlements de zonage ou de permis de la Ville concernant le partage des coûts ou la prise de décision pour une clôture construite sur une ligne de propriété commune. Cela relève probablement des règles du Code civil du Québec sur les ouvrages mitoyens (articles 1002 à 1008) plutôt que d'un règlement municipal - confirmez auprès de la Ville ou d'une source juridique avant de présumer qu'un voisin peut être contraint de payer.
À vérifier auprès de la Ville : Les détails de cette section n'ont pas pu être clairement confirmés à partir d'une source primaire directe lors de la recherche. Confirmez auprès de la Ville avant de vous fier aux précisions ci-dessus.