Règlements sur l'abattage d'arbres

Un certificat d'autorisation est requis avant d'abattre un arbre sur une propriété privée. Abattre un arbre sans ce certificat est interdit par défaut en vertu du règlement de zonage.

L'abattage n'est permis que si : il est inévitable pour des travaux ou une construction autorisés; l'arbre est mort, en déclin irréversible ou atteint d'une maladie incurable; il représente un danger pour la sécurité ou la santé publique; il constitue une nuisance majeure insoluble ou cause des dommages sérieux à la propriété; ou il s'inscrit dans un plan d'aménagement forestier par coupe sélective approuvé (avec coupe restreinte hors de la période de nidification, du 1er septembre au 31 mars).

Ne sont explicitement pas des motifs valables à eux seuls : les inconvénients normaux comme la chute de brindilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, les racines de surface, les insectes ou animaux, l'ombre, les odeurs, la sève ou le pollen.

Le règlement définit l'abattage de façon large - cela inclut l'étêtage, l'enlèvement de plus de 20 % des branches vivantes, l'annellation, la coupe de plus de 20 % du système racinaire, l'enfouissement des racines sous 15 cm ou plus de remblai, ou toute action ayant un lien de causalité avec la mort de l'arbre. Autrement dit, il n'est pas nécessaire d'abattre l'arbre au complet pour déclencher l'obligation de permis.

Un arbre abattu dans une zone riveraine doit être remplacé dans les 6 mois, avec une espèce de remplacement préapprouvée par la Ville. Séparément, les nouvelles constructions résidentielles doivent généralement compter au moins un arbre de taille moyenne ou grande en cour avant (ou avant secondaire) - davantage sur les terrains plus larges - planté dans les 18 mois suivant le permis de construction; si la plantation n'est pas réalisable, le propriétaire verse plutôt une compensation dans un fonds municipal dédié.

Selon le règlement actuel, l'amende de base est de 500 $, plus 500 $ à 1 000 $ par arbre abattu illégalement sur un terrain d'au plus 1 hectare (plafonné autour de 15 000 $), avec des pénalités plus élevées à l'hectare pour les coupes à blanc plus importantes, et des montants doublés en cas de récidive dans les 2 ans. D'anciennes sources citent une amende minimale de 600 $ liée à une réglementation de 2016 et un barème d'amendes d'août 2024 - celles-ci semblent avoir été remplacées par les montants du règlement de novembre 2025 ci-dessus, qui devraient être considérés comme les montants actuels.

Si un arbre est dangereux, la Ville peut ordonner au propriétaire de l'élaguer ou de l'abattre. En cas de non-conformité, la Ville peut effectuer les travaux elle-même et en récupérer le coût par une hypothèque légale sur la propriété.

La Ville lutte contre l'agrile du frêne depuis sa première détection en 2015, et restreint l'abattage des frênes à la période du 1er octobre au 15 mars pour ralentir la propagation de l'insecte, en plus d'informer les résidents sur le traitement insecticide préventif TreeAzin et de remplacer progressivement les frênes municipaux. Les détails du programme pour l'année courante (montants de subvention, portée actuelle) n'ont pas été confirmés dans cette recherche - vérifiez auprès de la Ville ce qui est actuellement offert.