Règlements et permis pour les piscines résidentielles

Toute installation de piscine hors terre, creusée ou de spa nécessite un permis de la Ville avant le début des travaux. Les demandes et questions doivent être adressées à la Division des permis et inspections.

La Ville publie des fiches d'information distinctes pour les piscines hors terre et les piscines creusées, qui précisent normalement les marges de recul et les documents requis. Ces fiches n'ont pas pu être consultées directement lors de la recherche; considérez donc les distances de recul comme non confirmées tant que vous ne les aurez pas vérifiées auprès de la Ville ou dans les fiches elles-mêmes.

Le règlement de zonage de la Ville (Règlement no 1872) comprend une section sur l'implantation des piscines et des spas. Les distances de recul exactes par rapport aux lignes de propriété et à la résidence n'ont pas été confirmées de façon indépendante lors de la recherche et devraient être vérifiées directement auprès du Service de l'urbanisme avant de planifier l'emplacement d'une piscine.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec s'applique dans toutes les municipalités, y compris Vaudreuil-Dorion. En général, une piscine doit être entourée d'une enceinte sécuritaire conforme, à moins que ses parois ne mesurent au moins 1,2 m de hauteur (piscines hors terre rigides) ou 1,4 m (piscines à parois souples ou gonflables). Toute enceinte doit empêcher le passage d'un ballon de 10 cm de diamètre et ne doit pas être facile à escalader.

Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 avaient bénéficié d'un délai supplémentaire pour se conformer; la province a reporté cette échéance, la nouvelle date cible étant le 30 septembre 2027.