Stationnement d'hiver et règlements sur le déneigement

Du 15 novembre au 1er avril inclusivement, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule dans la rue entre minuit et 7 h, partout sur le territoire de la ville (Règlement no 1806, art. 7). L'interdiction s'applique par défaut chaque nuit.

Cette interdiction est levée uniquement lorsque le directeur des Travaux publics annonce qu'aucune opération de déneigement n'aura lieu cette nuit-là - un message diffusé au 450 455-3372 et mis à jour chaque jour dès 17 h, valide seulement pour la nuit en question. La responsabilité de vérifier ce message avant de stationner revient au propriétaire du véhicule. Il est aussi possible de s'inscrire aux alertes par courriel ou texto sur l'Espace citoyen.

Là où une signalisation indique une interdiction de stationner, celle-ci prévaut sur le message téléphonique.

Un véhicule qui nuit à une opération de déneigement peut être remorqué aux frais du propriétaire, vers une autre rue, le stationnement du Centre multisports André-Chagnon, ou le dépôt à neige (rue du Voiturier). Pour le retrouver, appelez le 311. Un véhicule ne peut pas non plus rester immobile plus de 48 heures au même endroit sur la voie publique du 15 novembre au 1er avril (72 heures le reste de l'année).

Des stationnements alternatifs sont disponibles pendant la période hivernale :

La Ville déneige environ 220 km de rues et 47 km de trottoirs à l'aide d'équipes de déneigement contractuelles.

Selon la page officielle de la Ville, les 47 km de trottoirs publics sont déneigés par des entrepreneurs mandatés par la municipalité. Aucune clause trouvée dans le Règlement no 1806, le Règlement no 1692 ou la page Déneigement n'impose une obligation de déneigement aux propriétaires riverains pour leur portion de trottoir.

Tout véhicule stationné sur un terrain privé doit respecter une distance d'au moins 60 cm de la voie publique.

Il est strictement interdit de pousser la neige de votre entrée dans la rue, sur le trottoir, sur les places publiques, dans les cours d'eau municipaux, aux extrémités d'un ponceau ou autour des bornes d'incendie. L'amende est de 200 $ pour une première infraction (montant plus élevé en cas de récidive), en vertu du Règlement no 1781 sur les nuisances.

Sur une propriété privée, la structure d'un abri d'auto temporaire est autorisée du 15 octobre au 15 avril; la toile ou le polyéthylène qui la recouvre n'est autorisé que du 1er novembre au 15 avril. Un seul abri par terrain, superficie maximale de 65 m², distances minimales de 0,6 m du trottoir, 1,5 m de la chaussée et 1 m d'une borne d'incendie.

Les poteaux indicateurs de déneigement et clôtures à neige sur un terrain privé sont autorisés du 1er novembre au 15 avril, avec les mêmes distances minimales.

La hauteur maximale de l'abri d'auto est indiquée différemment selon la source consultée sur le site de la Ville (3,10 m dans le règlement de zonage, 2,3 m sur une page de foire aux questions) - vérifiez la hauteur exacte auprès du Service de l'urbanisme avant d'installer un abri.

Les entrepreneurs qui déneigent des terrains privés (entrées, stationnements) doivent détenir un permis de la Ville en vertu du Règlement no 1692, qui exige un dépôt de garantie de 500 $, une assurance responsabilité civile de 1 M$ et la remise d'une liste de clients au plus tard le 15 janvier.

La période de validité du permis diffère selon la source : le texte codifié du règlement indique du 1er juillet au 30 avril, alors que le formulaire de demande de permis indique du 1er septembre au 30 août. Confirmez la période exacte auprès du Service de l'urbanisme avant de faire une demande.

La Ville indique qu'elle n'est pas responsable des accidents liés à la neige ou à la glace sur son réseau, à moins que sa propre faute ne soit prouvée - cela inclut les situations impliquant la négligence d'un entrepreneur.