Règlements sur le déneigement
Ce que la Ville déneige, ce qui vous revient, et la règle que tout le monde enfreint par accident.
La Ville assure le déneigement des rues et trottoirs publics par l'entremise d'entrepreneurs, mais certaines règles et responsabilités incombent aux résidents et aux entrepreneurs privés en déneigement.
Ce que la Ville déneige
La Ville déneige environ 220 km de rues et 47 km de trottoirs à l'aide d'équipes de déneigement contractuelles.
Interdiction de pousser la neige dans la rue ou sur le trottoir
Il est strictement interdit de pousser la neige de votre entrée ou de votre propriété dans la rue ou sur le trottoir. L'amende indiquée est de 200 $ pour une première infraction, avec des pénalités plus élevées en cas de récidive.
Les entrepreneurs privés en déneigement doivent détenir un permis
Les entrepreneurs qui déneigent des terrains privés (entrées, stationnements) doivent détenir un permis de la Ville en vertu du Règlement no 1692. Les demandes se font auprès du Service de l'urbanisme.
Service de l'urbanisme
Responsabilité
La Ville indique qu'elle n'est pas responsable des accidents liés à la neige ou à la glace sur son réseau, à moins que sa propre faute ne soit prouvée - cela inclut les situations impliquant la négligence d'un entrepreneur.
Les propriétaires doivent-ils déneiger leur propre trottoir?
Cette recherche a révélé que la Ville décrit le déneigement des trottoirs comme un service assuré par ses entrepreneurs, mais n'a pas permis de trouver une mention explicite d'une obligation pour les propriétaires de déneiger leur trottoir (une pratique courante dans certaines municipalités québécoises). Ne présumez pas dans un sens ou dans l'autre - confirmez directement auprès des Travaux publics.
À vérifier auprès de la Ville : Les détails de cette section n'ont pas pu être clairement confirmés à partir d'une source primaire directe lors de la recherche. Confirmez auprès de la Ville avant de vous fier aux précisions ci-dessus.