Règlements sur l'entretien des propriétés
Garder votre bâtiment aux normes - et ce qui arrive si vous ne le faites pas.
Vaudreuil-Dorion dispose d'un règlement dédié établissant des normes minimales d'entretien pour les bâtiments, ainsi qu'un processus public pour signaler et traiter les propriétés en détérioration.
Normes d'occupation et d'entretien des bâtiments
Le Règlement no 1787, adopté en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec, établit des normes d'entretien pour les bâtiments et traite de la détérioration ou de la désuétude. Il a été mis à jour par un règlement modificateur, le Règlement no 1787-01.
Avis de détérioration
La Ville maintient un processus public - et, tel que légalement requis, une liste publique - des propriétés ayant reçu un avis de détérioration formel.
Programme d'inspection et d'accompagnement subventionné
Un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné existe pour aider les propriétaires à régler des problèmes d'entretien, en lien avec le processus d'avis de détérioration.
Hauteur du gazon et des mauvaises herbes
La limite de 30 cm pour le gazon et les mauvaises herbes décrite dans la page Tonte de gazon s'applique aussi comme règle connexe à l'entretien des propriétés. Consultez cette page pour plus de détails - la source sous-jacente pour ce chiffre exact était secondaire, et non une citation directe du règlement.
À vérifier auprès de la Ville : Les détails de cette section n'ont pas pu être clairement confirmés à partir d'une source primaire directe lors de la recherche. Confirmez auprès de la Ville avant de vous fier aux précisions ci-dessus.
Clôtures et haies
Les clôtures nécessitent un permis (voir Permis et licences), mais aucun texte réglementaire précis sur la hauteur des haies ou les matériaux de clôture n'a été trouvé lors de cette recherche. Confirmez les particularités de matériau, de hauteur ou d'emplacement directement auprès du Service de l'urbanisme avant de construire.
À vérifier auprès de la Ville : Les détails de cette section n'ont pas pu être clairement confirmés à partir d'une source primaire directe lors de la recherche. Confirmez auprès de la Ville avant de vous fier aux précisions ci-dessus.